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 Article de fonctionnement associatif

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sergent biao
géneral
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Nombre de messages : 104
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Localisation : bordeaux
Date d'inscription : 27/10/2008

MessageSujet: Article de fonctionnement associatif   Dim 28 Déc - 20:52

Airsoft U.S.C.S.
Unité Spéciale Commando Sportif


I- BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1er

L'association «Airsoft USCS» fondée en avril 2008, a pour but le rassemblement des membres actifs et occasionnels lors de parties d'airsoft en plein air ou en huit-clos sur des terrains privés.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège sociale au:
5 Allée Sauvignon
33750 Beychac et Caillau

ARTICLE 2

Les moyens d'action de l'association sont:
-Le rassemblement de joueurs pour des parties d'airsoft
-L'organisation de concours avec prix et récompenses
-La location de matériel appartenant à l'association
-La vente de matériel appartenant à l'association
-L'achat et la commande de groupe pour les membres actifs de l'association

ARTICLE 3

L'association se compose de membres fondateurs de l'association, Barbe Joachim président et Rombaut Azalée trésorière.
Pour être membre de l'association il est impérativement nécessaire d'être majeur sans dérogation possible,jouir de ses droits civiques, et être agrée par le bureau associatif.

Sont membres d'honneur :les personnes qui ont rendu service à l'association (donation de bien financiers ou matériels ,prêt de terrain,ect)ainsi que les membres fondateurs de l'association:ils sont donc dispensés de cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs ou dit Actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le bureau à 40€
Sont membres dit occasionnels les personnes qui versent une cotisation a la journée pour une seule partie fixée à 5 euros pour la participation aux frais associatifs et la couverture d'assurance.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd par la démission,le décès, la radiation prononcée par le bureau pour : non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée devra se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 5

Les ressources de l'association comprennent:
le montant des droits d'entrée et des cotisations
les locations du matériel durant les parties


II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

L'association est administrée par un bureau composé de deux membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisit dans les catégories des membres fondateurs et actifs dont se composent cette assemblée pour une durée d'un an.
Les membres sortant sont rééligibles.
L'assemblée vote au scrutin secret un bureau composé d'un président et d'un trésorier.

ARTICLE 7

L'assemblée générale
se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou un quart des membres associatifs.
La présence de l'intégralité des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voies. En cas de partage la voie du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président le e trésorier, et sont transcrits sans blanc ni ratures sur un registre. Tous membres du bureau qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions non consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indique l'ordre du jour.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, renouvellement des membres du bureau.
Le rapport annuel des comptes sont adressés chaque année aux membres de l'association.

ARTICLE 8

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de l'article précédent.


ARTICLE 9

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 10

Si l'association est représentée en justice, le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

ARTICLE 11

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité-denier par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité-matière.
Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l'association.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel, est destiné à fixer des points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

III-CHANGEMENTS MODIFICATION ET DISSOLUTION

ARTICLE 13

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial ,côté et paragraphé par la personne habilitée à représenter l'association.

ARTICLE 14

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association
Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège social.





Barbe Joachim président
Rombaut Azalée trésorière

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